Bernard Depierre entre au « bureau du Groupe UMP » à l'Assemblée Nationale !

Bernard Depierre a été élu par ses pairs pour siéger au sein du bureau du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, présidé par Jean-François Copé.

Le bureau du groupe UMP, qui compte 47 membres élus par les 317 députés UMP, se réunit une fois par semaine, avant la réunion du Groupe dans son ensemble, et traite de l'organisation des travaux, de la vie interne du Groupe, alors que la réunion de Groupe, où assistent tous les députés, est davantage politique.

Le député la 1ère circonscription de la Côte d'Or s'est dit « ému » par cette preuve de confiance que lui ont accordée ses collègues, ajoutant que ce résultat venait « saluer sept longues et belles années de travail au Palais Bourbon, durant lesquelles je n'ai jamais cessé de me battre afin de faire avancer les convictions de ma famille politique ».

 

Les Jeunes UMP saluent la nomination de Bernard DEPIERRE qui salue le travail de qualité effectué depuis de nombreuses années pour notre mouvement.

Actualités du Député-Maire Alain Suguenot au 30-06-2009

 

Dans le cadre de son travail de parlementaire, le Député-Maire Alain Suguenot  va déposer une proposition de loi tendant à permettre aux détenteurs d'une assurance-vie de ne pas perdre les avantages, fiscaux notamment, liés à la date d'effet d'origine du contrat en cas de transfert du contrat d'une compagnie à une autre.

Dans En l'état actuel des choses, en effet, un épargnant qui constaterait que son contrat ne lui assure plus qu'un rendement qu'il juge insuffisant par rapport à ce qu'il pourrait obtenir auprès d'une autre compagnie, n'a d'autres choix que de subir cette situation ou de s'exposer aux conséquences à la fois fiscales d'une sortie anticipée, et financières avec les droits d'entrée qu'il a de fortes chances de devoir acquitter.

Or, cette contrainte n'est pas due à des impératifs légaux et/ou réglementaires, mais simplement au fait que la plupart des compagnies d'assurance-vie mettent en avant des « contraintes techniques » pour affirmer ne pas être en mesure de transmettre les contrats de leurs clients sans pénalités fiscales et financières.

Le Député-Maire de Beaune propose ainsi de modifier la législation actuelle en contraignant les compagnies proposant des contrats d'assurance-vie à ne plus pénaliser leurs clients.

 

 

« Dans le contexte de crise que nous connaissons, il est impératif que les Français soient libres de chercher les meilleurs rendements de leur épargne sans pénalités » précise-t-il.

 

 

 

 

Le texte qu'il prépare est en cours de rédaction et sera déposé très prochainement car « le temps presse » conclut le Député de Côte d'Or.

* Il a par ailleurs déposé deux propositions de loi relatives au marché de l'art et à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Le régime juridique des ventes aux enchères, tel qu’il est régi par les articles L. 320-1 à L. 321-38 du code de commerce, ne peut manifestement pas rester en l’état. L’orientation générale de la réforme à engager est claire : la directive du 12 décembre 2006, dite « directive services », plus connue sous l’appellation de « directive Bolkestein », dont la portée est transversale, a pour objectif explicite de limiter, voire de supprimer les réglementations des États membres qui pourraient constituer des barrières juridiques et administratives entravant le développement des activités de services transfrontalières.

Dans l’esprit de la Commission européenne, il s’agit de garantir aux prestataires de services un cadre plus propice au développement de leur activité en matière de liberté d’établissement comme de libre prestation de services. Ainsi, l’article 16 de la directive prévoit-il, notamment, que les « exigences » des États membres devront être non discriminatoires, justifiées par des raisons d’ordre public et surtout respecter le principe de proportionnalité : on ne pourra plus exiger des prestataires de services d’autres formalités et conditions que celles « strictement nécessaires » pour atteindre l’objectif d’intérêt public. En particulier, il ne sera plus possible d’imposer une autorisation préalable ou le respect d’un statut particulier s’agissant du cas de la libre prestation de services. Même en ce qui concerne la liberté d’établissement, les restrictions devront être fondées sur un « motif impérieux d’intérêt général » qui pourrait être – mais cela sera-t-il suffisant ? – la protection du consommateur.

« Il convient ainsi d'avoir pour ambition de tirer les conséquences de six années de pleine application de la loi en vue d’adapter le régime français des ventes aux enchères aux exigences d’un espace économique toujours plus ouvert ».

Les principaux axes de ces proposition de loi consistent à renforcer le pouvoir du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques pour en faire une véritable autorité administrative indépendante, à poser le principe de liberté des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à assurer la sécurité des transactions, à alléger l’encadrement a priori de l’activité des experts en vue de mieux en contrôler les interventions a posteriori , à faciliter l’activité des petits opérateurs, à contrôler sans entraver le développement des enchères sur internet, enfin de modifier le code général des impôts pour permettre la requalification en bénéfices non commerciaux des opérations effectuées dans des conditions analogues à celles d’une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations et, corrélativement, de créer pour les courtiers en ligne aux enchères, une obligation de fourniture de renseignements sur les opérations effectuées par des particuliers lorsqu’elles dépassent un montant fixé par décret.

* Il a également déposé, conjointement avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et les actes de violence en milieu scolaire.

« Afin de trouver des solutions en amont face à la dégradation du comportement des élèves en milieu scolaire, il convient de réfléchir à des solutions innovantes, et s'inscrivant dans une logique de prévention, qui permettront de favoriser l'apprentissage de la communication relationnelle basée sur l'écoute, la confiance, l'estime de soi et de l'autre afin d'essayer de parvenir à des relations sociales, tout du moins en milieu scolaire, apaisées et sereines.

 

Ce travail est l'expression des valeurs défendues par notre mouvement et notre Député-Maire. Ces propositions sont le reflet d'un travail de proximité et proche des préoccupations des français.

 

Les Jeunes UMP de Côte d'Or affirment leur soutien le plus complet à ces propositions.

Communiqué de presse

 

Les Jeunes Populaires de Côte d’Or se réjouissent de la victoire de l’UMP et de la large majorité obtenue par le PPE au parlement européen le soir du 7 juin 2009. L’unité affichée de notre parti et de nos alliés constituant la majorité présidentielle nous a permis d’arriver en tête de ces élections. La liste PPE menée par Joseph Daul a fait une très belle campagne dans notre circonscription de l’Est et nous sommes fiers que la Bourgogne soit représentée au parlement par Arnaud Danjean.

 

 

Les questions environnementales sont au cœur de nos préoccupations, aussi nous apportons la garantie aux français que nous tiendrons compte de leur volonté de voir l’Europe montrer au monde la voie du développement durable.

 

 

Le premier travail des élus au parlement Européens sera de nous faire sortir de la crise économique et de prouver que l’Europe peut aussi être protectrice, en soutenant la préférence communautaire et en défendant le capitalisme des entrepreneurs contre le capitalisme des spéculateurs.

 

 

L’ensemble des Jeunes Populaires tiennent à féliciter nos nouveaux députés européens : Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean et Michèle Striffler. Ils pourront compter sur notre soutien durant toute la durée de leur mandat.

 

 

 

 

 

Les Jeunes Populaires 21

 

Meeting à Paris

Chère Amie, Cher Ami,

Dans le cadre des élections européennes la dernière grande réunion publique nationale se tiendra:

jeudi 4 juin
à 19 h 30
(ouverture des portes à 18 h 00)

à Paris
Parc des Expositions de la Porte de Versailles
Hall 6
(métro Porte de Versailles)

En présence de

François FILLON
Premier Ministre

Xavier BERTRAND	Hervé MORIN
Secrétaire Général de l’UMP	Président du Nouveau Centre

 

Jean-Marie BOCKEL	Eric BESSON
Président de la Gauche Moderne	Président des Progressistes

Michel BARNIER, animateur national de la campagne

Les têtes de listes et les candidats de la Majorité Présidentielle

L’ensemble des parlementaires

 

Un bus est organisé au départ de Dijon

inscription renseignement

[e-mail]

Réunion autour de Joseph DAUL

Hier soir plus de 300 personnes étaient rassemblées à Beaune pour une réunion publique autour des candidats de la majorité présidentielle aux élections européennes du 7 juin prochain.

 

Alain Suguenot député maire de Beaune et président de la fédération UMP 21 ainsi que François Sauvadet Député Nouveau Centre et président du Conseil Général de Cote d’Or ont rappelé l’engagement de toute la majorité derrière une vraie vision  de l’Europe.

 

 

 

 

 

Joseph Daul député européen sortant et tête de liste en a profité pour rappeler l’importance de l’action de Nicolas Sarkozy à la tête de l’Europe durant les six derniers mois de 2008 qui a su démontrer qu’avec une vraie volonté politique l’Europe pouvait avancer sur des sujets précis dans l’intérêt de tous les européens.

 

Malika Gauthié côte d’orienne de la liste et n°10 a pour sa part insisté sur l’excellent bilan des députés européens de la droite et du centre depuis 2004.

Puis le bourguignon Arnaud Danjean et n°3 de la liste grand Est a pour sa part rappelé les différentes positions de la majorité présidentielle sur l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne. Appelant les français à ne pas croire aux arguments de l’extrême droite sur les négociations en cours et à refuser de faire enfermer le refus de l’adhésion de la Turquie comme un acte raciste et islamophobe.

La réunion s’est terminée par un verre de l’amitié autour de nos candidats durant lequel les jeunes populaires ont pu échanger avec eux sur l’Europe de demain.

 

Prochain rendez vous ce samedi sur le marché de Dijon en présence notamment de Joseph Daul, Arnaud Danjean et Malika Gauthié.

 

L'équipe des Jeunes UMP 21

Réunion publique avec Joseph DAUL

Elections Européennes

CIRCONSCRIPTION EST : ALSACE – BOURGOGNE – CHAMPAGNE-ARDENNE – FRANCHE-COMTÉ – LORRAINE

Invitation Réunion publique

Joseph Daul

député européen, président du groupe PPE et tête de liste pour la région Est,
et les candidats

ont le plaisir de vous inviter à une grande réunion publique

 

à Beaune

Lundi 25 mai à 19h00

à la Porte Marie de Bourgogne
(ouverture des portes à 18h00)

Boulevard Perpreuil

Avec

 

Alain Suguenot, Député-Maire de Beaune, Président de l’UMP Côte-d’Or,

Rémi Delatte, Député-Maire de Saint Apollinaire

Bernard Depierre, Député de la Côte-d’Or

Alain Houpert, Sénateur de la Côte-d’Or

François Sauvadet, Député-Président du Conseil Général de Côte-d’Or, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale

Un déplacement est organisé en bus :

 

Départ DIJON 18H parking palais des sports

 

Inscription obligatoire pour le bus par tél. au : 03 80 31 89 28 ou par

mail à :[e-mail]