Intervention d'Alain Suguenot sur la mesure "zéro charge" pour les TPE

Alain Suguenot député de côte d'or est intervenu auprès de Laurent Wauqiez mardi 13 oct 2009 pour obtenir des précisions sur le dispositif d'exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) qui embauchent.

 

Cette formule "zéro charge", a rappelé M. Wauquiez devant l'Assemblée nationale, "a permis à ce jour 500.000 embauches, 4.000 embauches par jour, ce qui en fait, avec l'activité partielle dans ce contexte de crise, notre outil de politique de l'emploi le plus efficace".

 

 

Selon le ministre,ces embauches "ne se sont pas faites sous des formes précaires, bien au contraire puisque le nombre d'embauches en CDI est plus important que les années précédentes (...)".

 

"On n'abandonne pas un outil qui marche, surtout dans cette période, c'est pour cette raison que le gouvernement a décidé de le prolonger pour un an, jusqu'à la fin du 1er semestre 2010", a annoncé M. Wauquiez.

 

Toutes les entreprises qui procéderont à des embauches d'ici là "en bénéficieront pendant un an à compter de la date de l'embauche", a-t-il précisé.

 

M. Wauquiez a estimé à plusieurs reprises qu'un tiers des embauches n'aurait pas eu lieu sans le "zéro charge", ajoutant que les deux autres tiers constituent des renouvellements de CDD de plus d'un mois ou une "aide de trésorerie" à des TPE qui auraient recruté quand-même.

 

La mesure a été instaurée dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008. "

 

Retrouvez l'intervention en vidéo sur le site de l'assemblé nationale.