De vous à moi : lettre d'information de Rémi DELATTE, Député-Maire de Saint-Apollinaire

 

 

LA REFORME DU LYCEE SUR LES RAILS

Le Président de la République a présenté le 13 octobre dernier le projet de réforme des
lycées. Cette réforme fait suite à une large concertation notamment dans le cadre des travaux
menés par la mission DESCOINGS.

Celle-ci s’articule autour de 3 axes :

> MIEUX ORIENTER les élèves de manière plus progressive, plus ouverte et plus juste en :

o Autorisant les orientations en cours de scolarité et faciliter le changement de
filière ;

o Favorisant le tutorat individuel des élèves dans leur choix d’orientation ;

o Rééquilibrant les séries générales et technologiques ;

 

> MIEUX ACCOMPAGNER chaque lycéen en augmentant les marges de manoeuvre des équipes pédagogiques avec :

o 2 heures d’accompagnement personnalisé par semaine ;

o L’organisation de soutien scolaire pendant les vacances ;

o La prise en compte de chaque élève dans sa diversité.

> MIEUX ADAPTER le lycée à son époque en assurant son ouverture sur le monde par :

o L’apprentissage renouvelé et renforcé de langues étrangères ;

o L’accès à la culture pour tous ;

o La responsabilisation plus grande des lycéens afin de favoriser leur participation à la vie de l’établissement.

Cette réforme sera présentée à l’ensemble de la communauté éducative, aux parents d’élèves et aux lycéens en octobre – novembre 2009, afin d’en affiner sa réalisation et sera mise en oeuvre selon le cadre suivant

o Septembre 2010 : mise en oeuvre en classe de seconde
o Septembre 2011 : mise en oeuvre en classe de première
o Septembre 2012 : mise en oeuvre de classe de terminale

Intervention d'Alain Suguenot sur la mesure "zéro charge" pour les TPE

Alain Suguenot député de côte d'or est intervenu auprès de Laurent Wauqiez mardi 13 oct 2009 pour obtenir des précisions sur le dispositif d'exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) qui embauchent.

 

Cette formule "zéro charge", a rappelé M. Wauquiez devant l'Assemblée nationale, "a permis à ce jour 500.000 embauches, 4.000 embauches par jour, ce qui en fait, avec l'activité partielle dans ce contexte de crise, notre outil de politique de l'emploi le plus efficace".

 

 

Selon le ministre,ces embauches "ne se sont pas faites sous des formes précaires, bien au contraire puisque le nombre d'embauches en CDI est plus important que les années précédentes (...)".

 

"On n'abandonne pas un outil qui marche, surtout dans cette période, c'est pour cette raison que le gouvernement a décidé de le prolonger pour un an, jusqu'à la fin du 1er semestre 2010", a annoncé M. Wauquiez.

 

Toutes les entreprises qui procéderont à des embauches d'ici là "en bénéficieront pendant un an à compter de la date de l'embauche", a-t-il précisé.

 

M. Wauquiez a estimé à plusieurs reprises qu'un tiers des embauches n'aurait pas eu lieu sans le "zéro charge", ajoutant que les deux autres tiers constituent des renouvellements de CDD de plus d'un mois ou une "aide de trésorerie" à des TPE qui auraient recruté quand-même.

 

La mesure a été instaurée dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008. "

 

Retrouvez l'intervention en vidéo sur le site de l'assemblé nationale.

L’actualité de Bernard DEPIERRE Député de la 1ère circonscription 27 juillet au 10 août 2009

L’actualité de Bernard DEPIERRE

Député de la 1^ère circonscription

27 juillet au 10 août 2009

 

 

 

 

 

 

Nomination au CNDS

 

Sur proposition du Gouvernement, Bernard DEPIERRE, Président du Groupe d’Etudes sur le Sport à l’Assemblée, vient d’être nommé Membre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), organisme qui octroie des subventions aux projets d’investissement des collectivités locales (exemples : piscine olympique de Dijon ; Grand Stade ou salle d’escalade) et répartit les subventions de fonctionnement des clubs, comités, ligues et fédérations.

 

Un rapport sur la dépendance en préparation

 

Comme tous les 2 ans depuis 2003, Bernard DEPIERRE (qui fut membre de la commission d’enquête sur les effets de la canicule), visite pendant l’été l’ensemble des maisons de retraite de la 1^ère circonscription pour faire le point de la situation et identifier avec les directeurs d’établissement les points de blocage et les problèmes.

Bernard DEPIERRE doit remettre en septembre à la Secrétaire d’Etat aux Aînés, Nora BERA, un rapport circonstancié sur la prise en charge de la dépendance et les difficultés rencontrées sur le terrain. Au centre des débats : le manque de personnels qualifiés ; la difficulté de recruter des aides soignantes et des infirmières ; l’augmentation du nombre et de la gravité des pathologies en particulier d’ordre psychiatrique ; la coordination de plusieurs dizaines de médecins traitants différents en raison du principe de libre choix… Autre problématique d’actualité : la gestion d’une possible épidémie de grippe H1N1.

 

 

5^ème risque de la « Sécu » : pour une vraie concertation sur le financement

 

 

L’ancien ministre Philippe Bas propose de créer une 2^ème journée de solidarité, sur le modèle de celle lancée en 2004 (le fameux lundi de Pentecôte, depuis adapté au cas par cas), pour financer la dépendance et créer le "5ème risque" de la « Sécu ».

Selon Bernard DEPIERRE, une seconde journée serait aujourd’hui un mauvais signe envoyé aux entreprises et aux salariés. Il considère que la réflexion sur le financement de la dépendance doit être abordée différemment et l’a fait savoir. « Notre Majorité doit être raisonnable et se montrer inventive et exemplaire en matière de recherche de financements nouveaux »

En 2050, les plus de 75 ans seront près de 11 millions (15,6% de la population), soit le double d’aujourd’hui.

 

 

Taxe carbone : une fausse bonne idée ?

 

 

Bernard DEPIERRE s’est exprimé dans la presse locale sur ce sujet : «  Avec la taxe carbone, nous prenons le problème à l’envers. La solution en matière environnementale se trouve et se négociera à l’échelle mondiale. C’est à ce niveau que les décisions doivent être prises. Si la France est la seule à créer une taxe carbone, quel sera l’impact réel sur le réchauffement climatique auquel notre planète doit faire face ? Il faut multiplier les investissements dans les énergies renouvelables ; soutenir massivement la recherche et l’innovation industrielles (notamment automobiles pour produire rapidement en masse à prix raisonnable des véhicules hybrides). Les véhicules hybrides japonais ou le projet allemand de panneaux solaires à grande échelle sur le continent africain pour approvisionner l’Europe doivent avoir valeur d’exemple. C’est dans ces directions qu’il faut avancer. »

 

Rémi DELATTE, rapporteur des crédits du Ministère de la Santé pour la loi de financement 2010

 

 

Le 22 juillet dernier, la commission des Affaires Sociales a désigné Rémi DELATTE, rapporteur pour avis sur les crédits « Offre de soins et qualité du système de soins » et « Protection Maladie » de la mission SANTE dans le cadre de la future loi de finances pour 2010.

Rémi DELATTE organisera dès le début septembre les premières consultations utiles pour mener cette mission qui aboutira à la remise d’un rapport pour le début du mois de novembre.

Tous nos voeux accompagnent, notre Député Rémi DELATTE, dans cette nouvelle mission.

 

Bernard Depierre entre au « bureau du Groupe UMP » à l'Assemblée Nationale !

Bernard Depierre a été élu par ses pairs pour siéger au sein du bureau du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, présidé par Jean-François Copé.

Le bureau du groupe UMP, qui compte 47 membres élus par les 317 députés UMP, se réunit une fois par semaine, avant la réunion du Groupe dans son ensemble, et traite de l'organisation des travaux, de la vie interne du Groupe, alors que la réunion de Groupe, où assistent tous les députés, est davantage politique.

Le député la 1ère circonscription de la Côte d'Or s'est dit « ému » par cette preuve de confiance que lui ont accordée ses collègues, ajoutant que ce résultat venait « saluer sept longues et belles années de travail au Palais Bourbon, durant lesquelles je n'ai jamais cessé de me battre afin de faire avancer les convictions de ma famille politique ».

 

Les Jeunes UMP saluent la nomination de Bernard DEPIERRE qui salue le travail de qualité effectué depuis de nombreuses années pour notre mouvement.

Actualités du Député-Maire Alain Suguenot au 30-06-2009

 

Dans le cadre de son travail de parlementaire, le Député-Maire Alain Suguenot  va déposer une proposition de loi tendant à permettre aux détenteurs d'une assurance-vie de ne pas perdre les avantages, fiscaux notamment, liés à la date d'effet d'origine du contrat en cas de transfert du contrat d'une compagnie à une autre.

Dans En l'état actuel des choses, en effet, un épargnant qui constaterait que son contrat ne lui assure plus qu'un rendement qu'il juge insuffisant par rapport à ce qu'il pourrait obtenir auprès d'une autre compagnie, n'a d'autres choix que de subir cette situation ou de s'exposer aux conséquences à la fois fiscales d'une sortie anticipée, et financières avec les droits d'entrée qu'il a de fortes chances de devoir acquitter.

Or, cette contrainte n'est pas due à des impératifs légaux et/ou réglementaires, mais simplement au fait que la plupart des compagnies d'assurance-vie mettent en avant des « contraintes techniques » pour affirmer ne pas être en mesure de transmettre les contrats de leurs clients sans pénalités fiscales et financières.

Le Député-Maire de Beaune propose ainsi de modifier la législation actuelle en contraignant les compagnies proposant des contrats d'assurance-vie à ne plus pénaliser leurs clients.

 

 

« Dans le contexte de crise que nous connaissons, il est impératif que les Français soient libres de chercher les meilleurs rendements de leur épargne sans pénalités » précise-t-il.

 

 

 

 

Le texte qu'il prépare est en cours de rédaction et sera déposé très prochainement car « le temps presse » conclut le Député de Côte d'Or.

* Il a par ailleurs déposé deux propositions de loi relatives au marché de l'art et à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Le régime juridique des ventes aux enchères, tel qu’il est régi par les articles L. 320-1 à L. 321-38 du code de commerce, ne peut manifestement pas rester en l’état. L’orientation générale de la réforme à engager est claire : la directive du 12 décembre 2006, dite « directive services », plus connue sous l’appellation de « directive Bolkestein », dont la portée est transversale, a pour objectif explicite de limiter, voire de supprimer les réglementations des États membres qui pourraient constituer des barrières juridiques et administratives entravant le développement des activités de services transfrontalières.

Dans l’esprit de la Commission européenne, il s’agit de garantir aux prestataires de services un cadre plus propice au développement de leur activité en matière de liberté d’établissement comme de libre prestation de services. Ainsi, l’article 16 de la directive prévoit-il, notamment, que les « exigences » des États membres devront être non discriminatoires, justifiées par des raisons d’ordre public et surtout respecter le principe de proportionnalité : on ne pourra plus exiger des prestataires de services d’autres formalités et conditions que celles « strictement nécessaires » pour atteindre l’objectif d’intérêt public. En particulier, il ne sera plus possible d’imposer une autorisation préalable ou le respect d’un statut particulier s’agissant du cas de la libre prestation de services. Même en ce qui concerne la liberté d’établissement, les restrictions devront être fondées sur un « motif impérieux d’intérêt général » qui pourrait être – mais cela sera-t-il suffisant ? – la protection du consommateur.

« Il convient ainsi d'avoir pour ambition de tirer les conséquences de six années de pleine application de la loi en vue d’adapter le régime français des ventes aux enchères aux exigences d’un espace économique toujours plus ouvert ».

Les principaux axes de ces proposition de loi consistent à renforcer le pouvoir du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques pour en faire une véritable autorité administrative indépendante, à poser le principe de liberté des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à assurer la sécurité des transactions, à alléger l’encadrement a priori de l’activité des experts en vue de mieux en contrôler les interventions a posteriori , à faciliter l’activité des petits opérateurs, à contrôler sans entraver le développement des enchères sur internet, enfin de modifier le code général des impôts pour permettre la requalification en bénéfices non commerciaux des opérations effectuées dans des conditions analogues à celles d’une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations et, corrélativement, de créer pour les courtiers en ligne aux enchères, une obligation de fourniture de renseignements sur les opérations effectuées par des particuliers lorsqu’elles dépassent un montant fixé par décret.

* Il a également déposé, conjointement avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et les actes de violence en milieu scolaire.

« Afin de trouver des solutions en amont face à la dégradation du comportement des élèves en milieu scolaire, il convient de réfléchir à des solutions innovantes, et s'inscrivant dans une logique de prévention, qui permettront de favoriser l'apprentissage de la communication relationnelle basée sur l'écoute, la confiance, l'estime de soi et de l'autre afin d'essayer de parvenir à des relations sociales, tout du moins en milieu scolaire, apaisées et sereines.

 

Ce travail est l'expression des valeurs défendues par notre mouvement et notre Député-Maire. Ces propositions sont le reflet d'un travail de proximité et proche des préoccupations des français.

 

Les Jeunes UMP de Côte d'Or affirment leur soutien le plus complet à ces propositions.